Actions parlementaires :
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Publications récentes :
- Question n° 79842 - Loi sur les dons d’organes
- Projet de réforme des retraites
- Question n° 83857 - Statut particulier du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux
- Question n° 83838 - Utilisation de prénoms à des fins commerciales, par des entreprises, pour la désignation de leurs produits
- Question n° 83740 - Mise en conformité environnementale des caves et canalisations de remplissage de carburant des stations-service