Alain Bocquet

Question publiée au JO le 01/06/2010

M. Alain Bocquet attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le statut de la police de l’environnement. Suivant l’annonce du ministre de l’écologie, la France a fait le choix de « désormais protéger le vivant dans son ensemble et pour cela organiser la conservation de tous les milieux, de toutes les espèces et de leur diversité génétique ». Ainsi, il paraît primordial que, pour atteindre les objectifs que la France s’est fixés et mettre en oeuvre les directives européennes, notre pays doit se doter d’une police de l’environnement indépendante et pourvue de moyens nécessaires à l’accomplissement de ses missions. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu’entend prendre l’État pour se doter d’une véritable police de l’environnement disposant de moyens en termes d’effectifs, de matériels et de prérogatives judiciaires équivalentes à celles des agents de police ou de gendarmerie, en rapprochant leur statut de celui de ces deux corps.