Alain Bocquet

Monsieur le Premier ministre,

J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur les difficultés auxquelles se heurte le secteur économique de la diététique et du complément alimentaire.

Ainsi que vous le savez, ces activités sont notamment régies, au sein de l’Union européenne, par le règlement n° 1992/2006 applicable aux allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires.

Un règlement apprécié par la profession, elle-même attachée à l’harmonisation des pratiques en Europe et à la protection du consommateur. Ce texte distingue en effet deux catégories d’allégations :

- celles mettant en avant la réduction d’un risque de maladie (article 14 du règlement), et qui nécessitent par conséquent un niveau de preuve très fort ;
- celles, ensuite, de caractère « générique » (article 13-1) qui peuvent être établies à partir de tout type de preuve scientifique.

Or soulignent les responsables d’entreprises dont l’activité et les productions relèvent de cette seconde catégorie, il semble que l’Autorité européenne pour la Sécurité alimentaire (AESA) « n’ait pas d’approche proportionnée, contrairement au texte du règlement », formule des « exigences similaires pour les deux types d’allégations » et ne prenne pas en compte « un grand nombre de preuves scientifiques, par exemple la tradition des plantes médicinales, pourtant bien établie ».

Concrètement, une entreprise pourrait se voir opposer l’interdiction d’écrire sur un produit, par exemple, que la Vigne rouge « favorise une bonne circulation sanguine » alors même que c’est une vertu reconnue et que de nombreux médicaments peuvent la mettre en avant « sans apporter aucune preuve particulière ».

Quelles difficultés en résulteront derrière pour les entreprises frappées, et pour les usagers, si une information-clé de cette importance est subitement exclue ?

Ces risques sont précisément ceux auxquels se trouve exposée pour les mois et les années à venir, si rien ne change, une société importante du bassin valenciennois, Super Diet, leader de la phytothérapie bio en France, fabricant et distributeur de produits de santé naturels, principalement des compléments alimentaires bio, et qui représente un chiffre d’affaires annuel de 20 millions d’euros auquel contribuent 150 salariés.

Ainsi que le redoute son responsable et directeur général, Monsieur Ronan BLANCHARD, « une application disproportionnée du nouveau règlement européen sur les obligations nutritionnelles et de santé, menace la survie même de l’entreprise ».

C’est pourquoi il s’associe à la demande de la profession, d’intervention du gouvernement sur le plan européen. Une intervention précieuse, indispensable si l’on veut éviter d’exposer ce secteur de l’économie à des problèmes et des dangers supplémentaires à ceux que représente déjà la crise actuelle.

Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir envisager qu’un point soit fait de ces problématiques, et de me faire connaître les prolongements que l’Etat français prévoit d’apporter auprès de l’Union européenne, de la Direction générale Santé et Consommation (DG Sanco) et de l’Autorité européenne (AESA), pour une approche proportionnée de ces questions, et la prise en compte de l’ensemble des éléments scientifiques, y compris la tradition.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Premier ministre, l’assurance de ma haute considération.

Alain BOCQUET