Alain Bocquet

Question écrite publiée au JO le 21/10/2008

M. Alain Bocquet attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des réfractaires au service du travail obligatoire institué durant la Seconde Guerre mondiale par le maréchal Pétain et l’Allemagne nazie. Il lui rappelle que le Gouvernement s’était engagé à examiner leur attente d’attribution du titre de reconnaissance de la Nation. Il lui demande quels prolongements vont être donnés à cet engagement qui remonte à novembre 2007.