Alain Bocquet

Question écrite publiée au JO le 21/10/2008

M. Alain Bocquet attire l’attention de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le souhait d’harmonisation des autorisations d’horaires de fermeture des établissements de nuit, exprimé par la profession qui met en avant son attente d’un « régime de droit commun ». Il lui demande les prolongements susceptibles d’être donnés.