Publications de la catégorie » Commerces :

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Question n° 83838 - Utilisation de prénoms à des fins commerciales, par des entreprises, pour la désignation de leurs produits

13 juillet 2010
Thèmes: Actualités, Commerces, Actions parlementaires, Questions écrites

Question Ecrite N°74257 - Recouvrement dysfonctionnements.Travailleurs indépendant

16 mars 2010
Thèmes: Actualités, Commerces, Artisanat, Questions écrites

Question n° 28234 - Ventes au déballage

22 juillet 2008
Thèmes: Actualités, Commerces, Actions parlementaires, Questions écrites, Editos

Question n° 21824 - Opposition de Chambres syndicales de l’ameublement et de l’équipement de la maison à la modification des dispositions légales autorisant l’ouverture dominicale des commerces

29 avril 2008
Thèmes: Commerces, Artisanat, Entreprises, Actions parlementaires, Questions écrites, Nord-pas-de-Calais

Question n° 15286 - Opposition de la fédération des artisans boulangers pâtissiers à l’extension du travail dominical dans les commerces de détail

29 janvier 2008
Thèmes: Commerces, Artisanat, Questions écrites, Nord-pas-de-Calais

Question n° 12361 - Interdiction d’implantation et de commercialisation en France de produits dérivés de phoques

4 décembre 2007
Thèmes: Catastrophes naturelles, Commerces, Artisanat, Questions écrites

Question n° 459 - Dépôt de bilan ou liquidation d’une société sous statut d’entreprise individuelle. Contraintes

8 novembre 2007
Thèmes: Commerces, Artisanat, Entreprises, PME, Questions écrites

Question n° 1092 - Préoccupations que suscite, en particulier dans les métiers de la boulangerie et de la pâtisserie, la hausse de l’ensemble des coûts de production

11 octobre 2007
Thèmes: Commerces, Artisanat, Questions écrites

Question n° 458 - Préoccupations des travailleurs indépendants salariés du commerce et de l’artisanat

11 octobre 2007
Thèmes: Commerces, Artisanat, Questions écrites

Question n° 5189 - Chambres de métiers - Personnel - Revendications

25 septembre 2007
Thèmes: Commerces, Artisanat, Emploi, Questions écrites

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