Publications de la catégorie » Valenciennes :

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Question n° 16899 - Délais mis au remboursement des dépenses occasionnées par un problème de santé

19 février 2008
Thèmes: Sécurité sociale, Santé, Valenciennes, Questions écrites, Nord-pas-de-Calais

Question n° 537 - Préoccupations que suscitent les conditions de fonctionnement de la justice, l’insuffisance des moyens financiers d’Etat, le redécoupage de la carte judiciaire

21 décembre 2007
Thèmes: Justice, Valenciennes, Questions écrites, Dunkerque, Hazebrouck, Cambrai, Avesnes-sur-Helpe, Béthune, Boulogne-sur-Mer

Question n° 110411 - Annonce par la Commission européenne de la libéralisation totale de la distribution postale à l’horizon 2009

1 août 2007
Thèmes: Europe, Constitution Européenne, Service public, Valenciennes, Questions écrites, Lille, Petite-Fôret, Lesquin, Roubaix, Dunkerque, Lomme

Intervention d’Alain BOCQUET auprès de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la justice quant aux préoccupations que suscitent les conditions de fonctionnement de la justice, l’insuffisance des moyens financiers d’Etat, le redécoupage de la carte judiciaire

10 juillet 2007
Thèmes: Valenciennes, Editos, Dunkerque, Hazebrouck, Cambrai, Avesnes-sur-Helpe, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Douai

Question n° 110472 - Suppression progressive des perceptions de moins de cinq agents

15 février 2007
Thèmes: Politique Gouvernementale, Service public, Anzin, Valenciennes, Questions écrites, Raismes, Condé-sur-Escaut, Trith-St-Léger, Onnaing

Question n° 102455 - Dégradation de la situation sanitaire du Nord - Pas-de-Calais

22 septembre 2006
Thèmes: Santé, Valenciennes, Questions écrites, Lille, Béthune, Douai, Calais, Lens

Question n° 93270 - Zones d’emploi inéligibles au crédit de Taxe Professionnelle

30 juin 2006
Thèmes: Impôts et Taxes, Saint-Amand-les-Eaux, Valenciennes, Questions écrites

Question n° 85854 - Réduction des dessertes ferroviaires internationales et nationales de la Région Nord - Pas-de-Calais

27 avril 2006
Thèmes: Transports, Valenciennes, Questions écrites, Nord-pas-de-Calais, Dunkerque, Calais, Arras

Développement des transports en commun dans le Nord

27 janvier 2006
Thèmes: Transports, Saint-Amand-les-Eaux, Valenciennes, Questions orales, Hasnon, Millonfosse, Wallers, Bouchain, Denain

Question n° 39117 - Insuffisance de moyens humains au sein des forces de police nationale de l’arrondissement de Valenciennes

16 janvier 2006
Thèmes: Police, Valenciennes, Escautpont, Questions écrites, Lille, Beuvrages, Bruay-sur-l'Escaut, Hérin, Thiant